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Arrêté du 1 juin 1987
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA)
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NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET DE MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE.
Arrêté du 1 juin 1987
Modifié parArrêté du 26 septembre 1988Arrêté du 12 juin 1989Arrêté du 12 décembre 1989ARRETE