JORF n°161 du 12 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Bignon (Chantal, Marie-Christine), épouse Hardy, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Bignon (Chantal, Marie-Christine), épouse Hardy, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.