Le premier paragraphe de l'article 14 de l'arrêté du 20 mars 2002 susvisé est remplacé par :

« Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3, les exploitants de superficies viticoles plantées dans les départements et pour les cépages repris à l'annexe VI peuvent percevoir, à la condition de s'engager à replanter une superficie équivalente selon les modalités en vigueur dans le plan national de restructuration à la date de la plantation, au plus tard à la fin de la quatrième campagne suivant celle au cours de laquelle l'arrachage a été effectué : ».