La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

C. Guedj