JORF n°158 du 10 juillet 1999

Arrêté du 1 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juillet 1999, M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Cieutat (Bernard).

M.PAUGAM PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD.