JORF n°243 du 19 octobre 1999

Arrêté du 1 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, le comité ci-dessous est agréé :

Fruits et légumes

Comité économique agricole

de la tomate d'industrie - CETOMI (Vaucluse)

L'association dénommée Comité économique agricole de la tomate d'industrie - CETOMI, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les tomates à destination industrielle, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.