Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999 :

Mme Gudefin (Nadine), épouse Ferrier, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Bardet ;

Mme Grappin (Marie-Claude), greffière du premier grade, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Ferrier.