JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 1 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Bourgouin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative, est, à compter du 15 juin 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Lamentin.