JORF n°152 du 3 juillet 1998

Arrêté du 1 juillet 1998

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Roussely, directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS ROUSSELY,DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-06-1997.

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Alain Richard