Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1998, est fixé un modèle de formulaire intitulé « MSA. - Déclaration unique d'embauche (DUE) », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10854*01 pour l'imprimé et 5041701 pour la notice « MSA. - Déclaration unique d'embauche (DUE). Notice "explicative " » et 5041801 pour la notice « MSA. - Mesures pour l'emploi. Notice complémentaire ».
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Nota. - Ces documents peuvent être obtenus auprès de la caisse de mutualité sociale agricole de chaque département.
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EST FIXE UN MODELE DE FORMULAIRE INTITULE ""MSA: DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE (DUE)>>,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 10854*01 POUR L'IMPRIME ET 50417+01 POUR LA NOTICE ""MSA: DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE (DUE).NOTICE "EXPLICATIVE">> ET 50418+01 POUR LA NOTICE ""MSA: MESURES POUR L'EMPLOI.NOTICE COMPLEMENTAIRE>>".