JORF n°159 du 11 juillet 1998

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Supprimer à la rubrique Indonésie : « Centre culturel français de Yogyakarta ».

Ajouter à la rubrique Indonésie. - Centre culturel français de Surabaya : « (y compris l'annexe de Yogyakarta) ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Supprimer à la rubrique Indonésie : « Centre culturel français de Yogyakarta ».

Ajouter à la rubrique Indonésie. - Centre culturel français de Surabaya : « (y compris l'annexe de Yogyakarta) ».