Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Mme Capot, née Dupart (Danièle), greffier du deuxième grade et régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen depuis le 16 février 1998, est, à compter du 16 août 1998, nommée régisseur titulaire de ladite cour, en remplacement de Mme Tixador.

Mme Cabot, née Benkemoun (Danièle), greffier du troisième grade et régisseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen depuis le 16 février 1998, est, à compter du 16 août 1998, nommée régisseur suppléant de ladite cour, en remplacement de Mme Capot.