JORF n°161 du 14 juillet 1998

Arrêté du 1 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

Il est, à compter du 1er novembre 1997, mis fin aux fonctions de M. Grandjean (Gil), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clamecy.

Mlle Simeon (Ghislaine), greffier du premier grade, est, à compter du 15 juin 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clamecy.