Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1998, M. Bataille (Frédérik), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.