JORF n°160 du 11 juillet 1997

Arrêté du 1 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
Il est, à compter du 6 juin 1997, mis fin aux fonctions de Mme Knaebel (Aude), épouse Falcoz, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon ;
Mme Bernardin (Christine), épouse Tissier, greffier du troisième grade, est, à compter du 6 juin 1997 et jusqu'au 31 juillet 1997 maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Chinon.