JORF n°156 du 6 juillet 1997

  1. Quatre membres nommés

par arrêté du ministre chargé des sports

Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif.
Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France.
Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.


Historique des versions

Version 1

2. Quatre membres nommés

par arrêté du ministre chargé des sports

Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif.

Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France.

Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.