Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans des catégories de chargé de mission en fonction de l'échelonnement indiciaire de leur corps conformément au tableau suivant :

Tableau de classement des chargés de mission
(indices bruts)

|Chargé de mission de 1re catégorie. | Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 530 et un indice terminal égal ou inférieur à hors échelle E et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps. | |:-----------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Chargé de mission de 2e catégorie.| Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 424 et un indice terminal égal ou inférieur à hors échelle A 3 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps. | | Chargé de mission de 3e catégorie. | Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 340 et un indice terminal égal ou inférieur à 966 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps. | | Chargé de missionde 4e catégorie. |Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 267 et inférieur à 380 et dont l'indice personnel de rémunération est d'au plus 648 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps.| | Chargé de mission de 5e catégorie | Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 245 et un indice terminal égal ou inférieur à 449 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps. |

L'agent appartenant à un corps dont l'indice de début ou l'indice terminal ne figure pas dans le tableau ci-dessus est classé dans la catégorie de chargé de mission dont l'indice de début est immédiatement inférieur à l'indice de début de son corps ou, dans le cas où son indice est supérieur à l'indice terminal de la catégorie de chargé de mission considérée, dans la catégorie immédiatement supérieure.

Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :

1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.

A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :

Tableau de classement des fonctions

Premier groupe de fonctions :

Conseiller culturel

Conseiller de coopération et d'action culturelle

Conseiller enjeux globaux

Conseiller pour la science et la technologie

Conseiller régional de coopération

Conseiller régional de coopération et d'action culturelle

Conseiller régional en santé mondiale

Directeur d'établissement culturel

Directeur d'établissement de recherche

Directeur scientifique

Directeur d'Alliance française

| | Groupe d'indemnité de résidence| |------------|--------------------------------| | Hors classe| 4 | | 1re classe | 5 | | 2e classe | 6 | | 3e classe | 7 | | 4e classe | 8 | | 5e classe | 9 | | 6e classe | 10 | | 7e classe | 11 | | 8e classe | 13 |

Deuxième groupe de fonctions :

Conseiller culturel adjoint

Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle

Conseiller adjoint pour la science et la technologie

Directeur délégué d'établissement culturel

Directeur adjoint d'établissement culturel

Directeur des cours

Médecin-chef

| | Groupe d'indemnité de résidence| |-----------|--------------------------------| | 1re classe| 5 | | 2e classe | 6 | | 3e classe | 7 | | 4e classe | 8 | | 5e classe | 9 | | 6e classe | 10 | | 7e classe | 11 | | 8e classe | 13 |

Troisième groupe de fonctions :

Attaché audiovisuel

Attaché audiovisuel régional

Attaché culturel

Attaché de coopération

Attaché de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération éducative

Attaché régional de coopération éducative

Attaché de coopération pour le français

Attaché de coopération régional

Attaché de coopération scientifique et universitaire

Attaché de coopération universitaire

Attaché humanitaire

Attaché pour la science et la technologie

Attaché pour le livre

Attaché pour l'innovation

Attaché sports et olympisme

Chargé de mission (chercheur)

Chargé de mission (culturel)

Chargé de mission (administratif)

Chargé de mission (audiovisuel)

Chargé de mission (chef de département)

Chargé de mission (chercheur)

Chargé de mission (communication et informatique)

Chargé de mission (coopération éducative)

Chargé de mission (coopération éducative)

Chargé de mission (coopération technique)

Chargé de mission (coordination alliances françaises)

Chargé de mission (culturel)

Chargé de mission (directeur scientifique)

Chargé de mission (médiathécaire)

Chargé de mission (numérique)

Chargé de mission (pédagogique)

Chargé de mission (pour le livre)

Chargé de mission (responsable d'antenne)

Chargé de mission (scientifique et universitaire)

Chargé de mission (scientifique)

Chargé de mission (tourisme)

Chargé de mission (universitaire)

Chargé de mission de coopération à vocation régionale

| | Groupe d'indemnité de résidence| |------------|--------------------------------| | 1ère classe| 6 | | 2ème classe| 7 | | 3ème classe| 8 | | 4ème classe| 9 | | 5ème classe| 10 | | 6ème classe| 11 | | 7ème classe| 12 | | 8ème classe| 13 |

Quatrième groupe de fonctions :

Agent comptable

Agent comptable adjoint

Agent comptable régional

Secrétaire général d'établissement culturel

Secrétaire général service culturel

Secrétaire général adjoint d'établissement culturel

Secrétaire général adjoint service culturel

Infirmier

| | Groupe d'indemnité de résidence| |------------|--------------------------------| | 1ère classe| 7 | | 2ème classe| 8 | | 3ème classe| 9 | | 4ème classe| 10 | | 5ème classe| 11 | | 6ème classe| 12 | | 7ème classe| 13 |

Cinquième groupe de fonctions : secrétariat

| | Groupe d'indemnité de résidence| |------------|--------------------------------| | 1ère classe| 10 | | 2ème classe| 11 | | 3ème classe| 12 | | 4ème classe| 13 |