Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996 :
M. Louessard (Yvan, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
La raison sociale de la société Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus, Yvan Louessard et Paul Wallart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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