JORF n°160 du 11 juillet 1996

Arrêté du 1 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Rolland (Jean-Philippe, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Murjas et Claude Chassagne, huissiers de justice associés, dissoute.