Arrêté du 1 juillet 1996

Article 8

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Article 8

L'emplacement et le montage de la plaque arrière des véhicules du titre IV et du titre V du

code de la route

pour lesquels celle-ci est requise (motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles lourds à moteur, cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie) doivent répondre aux dispositions fixées par l'

arrêté du 7 juillet 1995 susvisé

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2009

L'emplacement et le montage de la plaque arrière des véhicules du titre IV et du titre V du code de la route pour lesquels celle-ci est requise (motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles lourds à moteur, cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie) doivent répondre aux dispositions fixées par l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-07

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance