Arrêté du 1 juillet 1996
Annexes
Abrogé1 juillet 2009
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du samedi 27 mars 2004 au mardi 30 juin 2009
Annexes
EXEMPLES. - TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES
SYMBOLE EUROPÉEN
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du samedi 27 mars 2004 au mardi 30 juin 2009