JORF n°172 du 25 juillet 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1996, Mme Girault (Catherine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er août 1996.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1996, Mme Girault (Catherine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er août 1996.