JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Société Nouvelle Air Toulouse International sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Société Nouvelle Air Toulouse International sont abrogées.