JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1994 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Héli Inter est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Hyères-Saint-Tropez (jusqu'au 31 mars 1997). >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1994 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Héli Inter est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Hyères-Saint-Tropez (jusqu'au 31 mars 1997). >>