Art. 1er. - Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects affectés dans les unités administratives ci-après, mutés ou déplacés d'office, avec changement de résidence administrative, peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité exceptionnelle de mutation dans les conditions fixées par le décret du 16 novembre 1990 susvisé:
Centre de documentation et d'évaluation à Paris;
Centre interrégional de saisie des données de Montrouge;
Brigade de surveillance de Pantin;
Brigade de surveillance de Meaux;
Brigade de surveillance de Melun;
Bureau de Forbach;
Bureau d'Apach;
Brigade de surveillance de Seez;
Brigade de surveillance de Champagnole;
Brigade de surveillance de La Faucille;
Brigade de surveillance de Sospel;
Centre de saisie des données de Marseille;
Bureau de Frontignan;
Bureau de la division de Bourg-Madame;
Bureau de Oost-Cappel;
Brigade de surveillance de Bailleul;
Bureau de Hondschoote;
Brigade de surveillance de Condé-le-Coq;
Brigade de surveillance de Jeumont;
Brigade de surveillance de Solré-le-Château;
Brigade de surveillance de Waldwisse;
Brigade de surveillance de Mondorff;
Brigade de surveillance de Beinheim;
Brigade de surveillance de Schweyen;
Brigade de surveillance de Rhinau;
Brigade de surveillance de Fessenheim;
Bureau de Sedan;
Brigade de surveillance de Sedan;
Brigade de surveillance de Signy-le-Petit;
Bureau de Tarare;
Bureau de Vallorbe;
Brigade de surveillance de Vallorbe;
Bureau de Pougny;
Brigade de surveillance de Montgenèvre;
Brigade de surveillance de Larche;
Brigade de surveillance de Prats-de-Mollo;
Brigade de surveillance de L'Aiguillon-sur-Mer;
Bureau de La Tremblade;
Bureau d'Epernay;
Brigade de surveillance de Hautes-Rivières;
Bureau de Morez;
Brigade de surveillance d'Abbevillers;
Brigade de surveillance de Bois-d'Amont;
Brigade de surveillance de Villars-lès-Blamont;
Bureau de Bourg-en-Bresse;
Bureau de Collonges-sous-Salève;
Brigade de surveillance de Moniaz;
Bureau de Veigy;
Bureau de Breil;
Brigade de surveillance de Larrau;
Brigade de surveillance d'Arette;
Brigade de surveillance navale de Port-Navalo;
Bureau de La Trinité;
Brigade de surveillance d'Erquy;
Brigade de surveillance de l'Aberwrach;
Brigade de surveillance de Quiberon;
Brigade de surveillance du Chapus;
Brigade de surveillance de Marans;
Bureau de Deauville;
Bureau de Royan.
Laboratoire interrégional de Dunkerque;
Recette de Sarrebruck;
Recette de Creutzwald;
Recette de Grosbliederstroff;
Recette de Bouzonville;
Recette de Carling.