JORF n°206 du 5 septembre 1992

Arrêté du 1 juillet 1992

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite <<Grande Source>>, captée à 88800 Vittel, et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: PLM 02/GDS.P.01/92.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE,PROVENANT DE LA SOURCE DITE "GRANDE SOURCE",CAPTEE A 88800 VITTEL,ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".