Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source <<Bonne Source>>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: CAN 02/BSC.P.01/92.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE "BONNE SOURCE",CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".