JORF n°160 du 11 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, le retrait de M. Davin (Patrice, Marcel, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gros et Patrice Davin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gros et Patrice Davin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Pierre Gros, huissier de justice associé>>.