JORF n°166 du 18 juillet 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 1er juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application des servitudes les travaux d'établissement, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Ornano-Saint-Ouen.