JORF n°192 du 18 août 1991

Art. 2. - Les tableaux 3 et 4 de l'annexe IV à l'arrêté du 9 août 1978 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux de même numéro annexés au présent arrêté.


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Art. 2. - Les tableaux 3 et 4 de l'annexe IV à l'arrêté du 9 août 1978 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux de même numéro annexés au présent arrêté.