Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive ;

Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés du 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984, 11 avril 1989 et 28 décembre 1990 ;

Vu la directive C.E.E. n° 76-117 du 18 décembre 1975 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ;

Vu la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection ;

Vu la directive C.E.E. n° 84-47 du 16 janvier 1984 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes ;

Vu la directive C.E.E. n° 88-571 du 10 novembre 1988 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes ;

Vu la directive C.E.E. n° 90-487 du 17 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. n° 79-196 (du 6 février 1979) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection ;

Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE