JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:
&lt;<syndicat intercommunal="" des="" transports="" en="" commun="" de="" l'agglomération="" montluçonnaise.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:

<<Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération montluçonnaise.>>