Art. 6. - Le comité chargé des études relatives aux marchés de travaux est composé comme suit:
- un président désigné par le ministre chargé de l'équipement et du logement parmi les membres du groupe permanent d'études des marchés;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- un représentant du ministre chargé de la justice;