JORF n°216 du 15 septembre 1991

Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M.T.) institué par l'arrêté du 3 janvier 1978 est transformé en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre passés par l'Etat, les collectivités publiques et les établissements publics.


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Art. 1er. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M.T.) institué par l'arrêté du 3 janvier 1978 est transformé en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre passés par l'Etat, les collectivités publiques et les établissements publics.