JORF n°160 du 11 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, M. Fregier (Paul, Gabriel), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rians (Var), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vinon-sur-Verdon (Var).