JORF n°160 du 11 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, M. Hadjadj (Georges, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Cassan (Pierre,

Marie, Georges), démissionnaire.