JORF n°156 du 6 juillet 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14700000 F et un crédit de paiement de 34860000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14700000 F et un crédit de paiement de 34860000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.