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Arrêté du 1 juillet 1983

IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS FRANCAIS SATISFAISANT A CERTAINES CONDITIONS

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COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES.

COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS.

Arrêté du 1 juillet 1983