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Arrêté du 1 juillet 1983
IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS FRANCAIS SATISFAISANT A CERTAINES CONDITIONS
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COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES.
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS.
Arrêté du 1 juillet 1983