JORF n°35 du 10 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Mouriès (Bertrand, Marcel, Raynal) est nommé huissier de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Roquain (Christiane), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Mouriès (Bertrand, Marcel, Raynal) est nommé huissier de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Roquain (Christiane), démissionnaire.