JORF n°35 du 11 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Galle (Christine), épouse Santonja, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Galle (Christine), épouse Santonja, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou.