A N N E X E

(1 inscription)

Le médicament bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cité ci-après est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.

Lorsque ce médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, le libellé figurant ci-après est remplacé par celui figurant à l'autorisation de mise sur le marché.

Est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics le médicament suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/1999 page 1989

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