JORF n°28 du 3 février 1999

Art. 3. - Les lots détenus par les utilisateurs doivent être détruits, conformément à la réglementation relative aux traitements des déchets à risques infectieux ou renvoyés au fabricant pour destruction.


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Art. 3. - Les lots détenus par les utilisateurs doivent être détruits, conformément à la réglementation relative aux traitements des déchets à risques infectieux ou renvoyés au fabricant pour destruction.