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JORF n°28 du 3 février 1999
Arrêté du 1 février 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment les articles R. 665-41 et R. 665-48 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de matériovigilance ;
Considérant les risques de contamination pour le patient lors de l'utilisation des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » fabriqués et distribués par la société Euro Diffusion médicale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » de la société Euro Diffusion médicale.
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Art. 2. - Il est ordonné l'interdiction d'utilisation des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » de la société Euro Diffusion médicale, quels que soient les lots détenus par les utilisateurs.
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Art. 3. - Les lots détenus par les utilisateurs doivent être détruits, conformément à la réglementation relative aux traitements des déchets à risques infectieux ou renvoyés au fabricant pour destruction.
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Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST ORDONNE L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE DES GELS POUR ECHOGRAPHIE "CONTACT GEL" ET "KRYSTAL GEL" DE LA SOCIETE EURO DIFFUSION MEDICALE.
IL EST ORDONNE L'INTERDICTION D'UTILISATION DES GELS POUR ECHOGRAPHIE PRECITES DE LA SOCIETE SUSVISEE,QUELS QUE SOIENT LES LOTS DETENUS PAR LES UTILISATEURS.
LES LOTS DETENUS PAR LES UTILISATEURS DOIVENT ETRE DETRUITS,CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX OU RENVOYES AU FABRICANT POUR DESTRUCTION.
Fait à Paris, le 1er février 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain