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JORF n°27 du 2 février 1999
Arrêté du 1 février 1999
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997 et des 11 mars, 19 mai, 24 septembre et 27 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - M. François Le Goff, inspecteur d'académie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LE GOFF FRANCOIS EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 1er février 1999.
Ségolène Royal