JORF n°30 du 4 février 1996

Arrêté du 1 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1996, M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique.

M. STIRN BERNARD,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL PREVU PAR L'ART. 407 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.