Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 1er février 1996, est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, pour les produits de découpe issus du canard mulard gavé :
cuisse (crue, confite), magret (cru, cuit), le foie gras : entier (cru,
mi-cuit, cuit) mi-cuit et cuit et les canards mulards gavés.