JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier et de M.
Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche ;
M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier et de M.

Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche ;

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières.