Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 1er février 1996 :
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément du comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté, Valparc, espace Valentin, 39048 Besançon Cedex, comme organisme certificateur, sous le numéro LA 28, de produits susceptibles de bénéficier du label régional no 06-76 << Franche-Comté >>, et dont la liste figure en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1994 ;
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation du règlement général du label no 06-76 << Franche-Comté >>.