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Arrêté du 1 février 1993

fixant le montant de l'indemnité mensuelle de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 1er février 1993, le montant de l’indemnité mensuelle prévue à l’article 1er du décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’Ecole nationale d’administration est fixée à 340 F à compter du 1er janvier 1993.

LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71365 DU 14-05-1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION EST FIXEE A 340FRS A COMPTER DU 01-01-1993.

Arrêté du 1 février 1993