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Arrêté du 1 février 1993

fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

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Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d’une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 18,80 F pour les militaires célibataires et à 37,60 F pour les militaires mariés ou ayant au moins un enfant à charge.

Le paiement de la prime s’effectue mensuellement.

Art. 2. - L’arrêté du 13 janvier 1992 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA PRIME EST FIXEE A 18,80FRS POUR LES CELIBATAIRES ET A 37,60FRS POUR LES MILITAIRES MARIES OU AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1992 AYANT MEME OBJET.

Fait à Paris, le 1er février 1993.

Le ministre de la défense.

Pour le ministre et par délégation Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur du budget

Le chef de service,

J.- P. MARCHETTI

Arrêté du 1 février 1993